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Prix de transfert

Détermination, contrôle, accords préalables

Un ouvrage de référence sur les prix de transfert

  • Retrouvez toutes les nouvelles règles en matière d’obligations documentaires
 
  • Identifiez rapidement les méthodes de détermination du prix des transactions
 
  • Appliquez les procédures d’élimination des doubles impositions
 
  • A jour de la loi de finances pour 2016 et des travaux de l’OCDE (Beps)
 
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  • Matière : Fiscal
  • Parution : 14/09/2016
  • Nbre de Pages : 351
  • Format : 150*230
  • EAN : 978-2-36893-203-2
  • Support : Livre
  • À jour : 30/06/2016

Le concept Ouvrage

Description

Dans un contexte de mondialisation de l’économie, les prix de transfert sont devenus une des préoccupations majeures des entreprises multinationales.

 

La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés membres d’un groupe.

 

A cette difficulté pratique s’ajoute celle de l’élimination des doubles impositions en cas de rectification des prix de transfert par l’administration. Pour la résoudre, des procédures nationales et internationales ont été mises en place (procédure de régularisation, procédures amiables, arbitrage).

 

Enfin, les entreprises peuvent préférer sécuriser leurs prix de transfert en obtenant de l’administration un accord préalable qui s’appliquera aux transactions futures.

 

L’ouvrage répond à ces questions pratiques et intègre les innovations les plus récentes, tout particulièrement celles résultant des travaux de l’OCDE visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« Base Erosion and Profit Shifting » - ou BEPS).

 

Nouveautés

Prix de transfert et réorganisations d’entreprises

 

L’ouvrage « prix de transfert » commente dans son nouveau chapitre 7 les derniers principes de l’OCDE portant sur les réorganisations d’entreprises, c’est-à-dire les opérations de transfert intragroupe de fonctions, d’actifs ou de risques en sein d’une même entreprise multinationale.

 

Le projet Beps

 

L’OCDE a fourni un travail très conséquent portant sur plus d’une dizaine d’actions visant à lutter contre l’érosion de base taxable et le transfert de profit (« Base Erosion and Profit Shifting »). L’ouvrage commente les actions spécifiquement dévolues aux prix de transfert.

 

Les lois de finances

 

L’ouvrage commente les modifications les plus récentes du droit français en la matière, et notamment :

 

- la nouvelle procédure de régularisation permettant d’échapper au paiement de la retenue à la source sous réserve du reversement des bénéfices transférés (loi de finances rectificative pour 2014) ;

 

- l’obligation pour certaines entreprises de procéder à une déclaration annuelle simplifiée de leur politique de prix de transfert (instaurée en 2013) ;

 

- l’obligation pour les grands groupes de procéder à compter de 2016 à une déclaration spécifique pays par pays, transposant en cela une recommandation issue des travaux Beps (loi de finances pour 2016).

 

La législation applicable dans les Etats étrangers

 

L’ouvrage présente désormais dans le chapitre relatif aux législations étrangères celles applicables en Inde, au Brésil, en Russie et en Afrique. Les législations applicables au Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie, Chine, Japon et Etats-Unis d’Amérique ont été mises à jour des dernières dispositions en vigueur : notamment les nouvelles règles anti-abus britanniques adoptées en 2014 et la nouvelle loi espagnole sur l’impôt sur le revenus des sociétés (loi « IRS) visant à assurer à compter de 2015 la conformité de la législation espagnole avec le projet Beps.

 

Les méthodes de fixation des prix

 

L’ouvrage intègre les recommandations de l’OCDE en matière de fixation des prix et analyse tout particulièrement les conséquences de l’abandon d’une hiérarchisation des méthodes au profit de la recherche de la méthode la plus appropriée.

Auteurs

Rédigé par des praticiens :

 

Xavier DALUZEAU, Stéphane GELIN, Bruno GIBERT, avocats associés et Arnaud LE BOULANGER, avocat associé et chef économiste, au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre

Les + produit
  • Une approche juridique et économique, avec les derniers développements légaux, mais aussi les méthodes économiques de détermination du prix des transactions intragroupes.
 
  • Des auteurs qui figurent parmi les meilleurs spécialistes des prix de transfert.
 
  • Des exemples concrets et chiffrés illustrant des cas de détermination de prix.
 
  • La justification des prix de transfert auprès de l’administration et le règlement des litiges exposés étape par étape.
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18 Septembre 2017

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Rudy B.

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En complément

 

sommaire

CHAPITRE 1 : Quelques principes fondamentaux

 

 

CHAPITRE 2 : Le corpus de normes

Section I - Les travaux de l’OCDE

Section II - Les conventions fiscales signées par la France

Section III - Les données européennes issues du Forum conjoint sur les prix de transfert (FCPT)

Section IV - Les normes françaises

 

 

CHAPITRE 3 : La détermination des prix de transfert

Section I - Présentation des grandes étapes de l’analyse

Section II - Analyse fonctionnelle

Section III - Choix de la méthode

Section IV - Analyse économique

 

 

CHAPITRE 4 : Problématique connexe : prix de transfert et établissement stable

 

 

CHAPITRE 5 : La documentation et le contrôle des prix de transfert

Section I - Les échanges d’informations entre le contribuable et l’administration fiscale

Section II - Les conséquences fiscales d’un redressement en prix de transfert

Section III - Les étapes ultérieures en cas de persistance d’un désaccord

 

 

CHAPITRE 6 : Les accords préalables sur les prix de transfert

Section I - Généralités

Section II - La procédure d’accord préalable sur les prix en France

 

 

CHAPITRE 7 : Législations étrangères

Contenu détaillé en cours d'élaboration

 

 

CHAPITRE 8 : Législations étrangères

Section II-  Royaume-Uni

Section II -  Allemagne

Section III -  Espagne

Section IV - Italie

Section V -  Chine

Section VI -  Japon

Section VIII - Etats-Unis d’Amérique

Section IV - Inde

Section V -  Brésil

Section VI -  Russie

Section VIII - Afrique