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LOI TRAVAIL

Les mesures de la Loi Travail à la loupe

Indispensable pour une mise en pratique réussie

  • Une présentation des mesures replacées dans leur contexte
  •  

  • Des tableaux avant /après
  •  

  • La reconstitution des articles du code du travail modifiés quand nécessaire
  •  

  • Une table de concordance pour les articles du Code du Travail renumérotés
  •  

  • Une table alphabétique
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    • Matière : Social
    • Parution : 02/11/2016
    • Nbre de Pages : environ 310
    • Format : 170x230
    • EAN : 9782368932308
    • Support : Livre
    • À jour : 01/10/2016

    Le concept Ouvrage

    Description

    L’ouvrage intègre toutes les mesures de la loi travail intéressant les entreprises et leurs conseils
     

      • • Evolution de la hiérarchie des normes pour la durée du travail et les congés (congés payés et autres congés) : distinction entre les règles d’ordre public, celles auxquelles on peut déroger (y compris dans un sens défavorable aux salariés) par accord collectif et les règles supplétives (= applicables en l’absence d’accord collectif) ;

     

      • • Nouvelles règles de validité des accords collectifs d’entreprise ou d’établissement : l’accord collectif majoritaire devient progressivement la règle

     

      • • Assouplissement des règles de révision des accords collectifs

     

      • • Fin des avantages individuels acquis en cas de dénonciation ou de mise en cause des accords collectifs : remplacement par un simple droit de conserver la rémunération atteinte au cours de 12 dernier mois

     

      • •Nouveau type d’accords : les accords majoritaires de prévention ou de développement de l’emploi, permettant à l’entreprise d’ajuster son organisation en dehors de tout contexte de difficultés économiques

     

      • •Redéfinition de la cause du licenciement économique

     

      • •Allègement de la surveillance médicale des salariés et réforme en profondeur des règles sur l’inaptitude physique du salarié

     

      • •Mise en place à compter du 1er janvier 2017 du compte personnel d’activité : regroupant les comptes personnels de formation et de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen

     

    • •Aménagement des règles de fonctionnement du CHSCT
    Les + produit
    • • Un ouvrage PRATIQUE, avec un plan THEMATIQUE,

    • • Des tableaux avant/après,

    • • Des tableaux répartissant, pour la durée du travail et les congés, les mesures dans les trois catégories retenues par la loi : règles d’ordre public, celles auxquelles on peut déroger par accord collectif et les règles supplétives,

    • • Des exemples,

    • • La reconstitution des articles du Code du travail modifiés (quand nécessaire)

    • • Une table de concordance pour les articles du Code du travail renumérotés

    • • Une table alphabétique
    Pour qui

    Les entreprises et leurs conseils, principalement les avocats

    En complément
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