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Assistance

Les impôts dans les affaires internationales

Adoptez une stratégie fiscale internationale performante !

  • Disposez de toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix pour minimiser la charge fiscale du particulier ou de l’entreprise.
 
  • Connaître et maîtriser les règles fiscales, souvent complexes, auxquelles sont soumises les personnes expatriées ou « impatriées »
 
  • Rédigé par un praticien reconnu, Bruno Gouthière

 

 
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  • Matière : International
  • Parution : 23/11/2016
  • Nbre de Pages : 1535
  • Format : 19x23
  • EAN : 978 2 36893 247 6
  • Support : Livre
  • À jour : 01/09/2016

Le concept Ouvrage

Description

L’internationalisation des affaires et l’interdépendance des économies sont plus que jamais une réalité. Les questions de fiscalité internationale sont de ce fait incontournables.


UNE AIDE EFFICACE

Entièrement mise à jour, cette 11e édition vous aide à :


- Comprendre et maîtriser l’essentiel de la fiscalité internationale,

- Apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales,

- Tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l’évasion fiscale et la fraude fiscales internationales,

- Optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.

 

UNE CONCEPTION ORIGINALE

 

Construit autour de 30 études, « Les Impôts dans les Affaires Internationales » aborde la fiscalité internationale de façon concrète :

- Les solutions aux problèmes posés font intervenir simultanément dans chaque étude le droit interne, le droit de l’Union européenne et les conventions fiscales internationales : Vous bénéficiez ainsi d’une vision synthétique et globale des questions traitées.

- Les études sont autonomes les unes par rapport aux autres : vous trouvez ainsi rapidement l’information qui vous intéresse

- Lorsque vous hésitez entre plusieurs solutions ou que l’une d’elles est contestable, l’auteur, ayant lui-même participé à la négociation de nombreuses conventions fiscales internationales, donne son avis et le justifie. Vous jugez ainsi en pleine connaissance de cause

Nouveautés

L’ouvrage Les impôts dans les affaires internationales est à jour des éléments ci-dessous :


- Durcissement des règles anti-abus européennes,  notamment en ce qui concerne l'imposition des dividendes ,


- Travaux internationaux sur l'érosion de l'assiette imposable et les transferts de bénéfices (BEPS),


- Evolution de la jurisprudence sur la notion de résident pour l'application des conventions fiscales internationales,


- Nouvelles obligations imposées aux entreprises pour le contrôle des prix transfert,


- Conséquences des principes de non-discrimination et de libre circulation sur l'imposition des personnes physiques et des groupes .

Une réponse à toutes vos questions

- Comment déterminer la résidence fiscale des personnes physiques ?


- Dans quel cas y a-t-il des retenues à la source à effectuer sur les paiements faits aux non-résidents ?


- Quels sont les risques courus par les personnes physiques qui recourent à des sociétés étrangères interposées ?


- Quelles sont les règles fiscales applicables aux successions internationales ?


- Comment les entreprises doivent-elles s’adapter pour éviter la rectification des prix de transfert ?


- Peut-on, et sous quelles conditions, prendre en compte en France des pertes étrangères ?


- Peut-on déduire en France des impôts étrangers ?

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En complément

 

sommaire

Les fondements

- Les sources de la fiscalité internationale

- La territorialité de l'impôt sur le revenu

- La territorialité de l'impôt sur les sociétés

- Le traitement des doubles impositions

- Comment lire une convention fiscale ?

 

Les affaires

- L'implantation à l'étranger

- L'établissement stable

- Les redevances

- Les prestations de services

- Les groupes internationaux

- Les quartiers généraux

- Les sociétés de personnes

- Les opérations internationales et la TVA

 

Les personnes

- La notion de résidence

- Les salariés expatriés

- Les artistes et les sportifs

- Les successions internationales

- Les trusts

- L'imposition de la fortune

 

Les placements

- Les dividendes

- Les intérêts

- La gestion internationale des placements en valeurs mobilières

- Les opérations immobilières

 

L’evasion et la fraude

- Les paradis fiscaux

- Le contrôle des opérations internationales

- Les prix de transfert

 

Questions communes

- Le principe de non-discrimination

- Modalités d'application de la fiscalité internationale

- Le règlement des difficultés d'application des conventions

- L'harmonisation fiscale européenne

 

Annexes

- Convention modèle OCDE en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (version actualisée juillet 2014)

- Conventions modèle OCDE concernant les successions et donations

- Liste des conventions fiscales liant la France