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Les holdings

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Guide juridique et fiscal

Contrôlez, maîtrisez, actionnez les leviers à votre disposition

  • Pourquoi créer une holdings ?
 
  • Quelle forme sociale choisir ?
 
  • Comment la constituer ?
 
  • Comment la gérer ?
 
  • Où la localiser ?
 
  • Toutes les réponses à vos questions sont dans Les Holdings !
 

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  • Matière : Fiscal
  • Parution : 13/12/2017
  • Nbre de Pages : 700
  • Format : 150 x 230
  • EAN : 9782368933176
  • Support : Livre
  • À jour : 15/09/2017

Le concept Ouvrage

Description

Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive, les holdings constituent un élément incontournable de notre paysage juridique et fiscal.


Puissant outil d’optimisation, le maniement de ces structures reste toutefois complexe et suscite bien des interrogations.

Pour apporter des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants de sociétés et leurs conseils, le dossier pratique Les holdings synthétise, dans une perspective transversale, les principales règles applicables aux holdings, du point de vue tant juridique que fiscal, financier et international.

 

POURQUOI CRÉER UNE HOLDING ?

Effet de levier juridique, financier et fiscal, prise de contrôle ou maintien du contrôle sur une société, transmission ou regroupement d’entreprises, optimisation fiscale...


QUELLE FORME SOCIALE CHOISIR ?

Société civile, société anonyme, société en commandite par actions, société par actions simplifiée, Sasu, société européenne... avantages et limites de chaque forme sociale.

 

COMMENT LA CONSTITUER ?

Constitution « par le haut » (apport ou cession de titres) ou « par le bas » (filialisation) : modalités juridiques et conséquences fiscales de ce choix, mesures d’accompagnement pour assurer le contrôle ou la protection des minoritaires.


COMMENT LA GÉRER ?

Pouvoirs des dirigeants, conventions entre la holding et ses filiales, statut des salariés, relations avec les tiers, réglementation boursière, régime fiscal avec ou sans intégration fiscale, TVA et taxe sur les salaires, ISF et droits de mutation à titre gratuit dus par les associés.


OÙ LA LOCALISER ?

Fiscalité des holdings étrangères (Luxembourg, Pays-Bas, autres localisations possibles), situation des holdings françaises détenant desparticipations étrangères.

Les nouveautés

Juridique

- Nombreuses lois et ordonnances intervenues depuis la dernière édition, modifiant le droit des sociétés et des contrats : Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations, Ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés…

- Nouvelles règles en matière de : cession de droits sociaux, règlementation sur les conventions réglementées, conventions de vote et pactes d’actionnaires, régime de déclaration des franchissements de seuils de participation et règlementation des offres publiques d’achat ou d’échange, notion de coemploi dans les groupes de sociétés, responsabilité des sociétés mères…

 

Fiscal

- Nombreux aménagements du régime des sociétés mères et filiales : adoption d’une clause anti-abus, application du dispositif aux titres sans droits de vote, clarification de la portée de l’obligation de conservation des titres pendant deux ans et des règles d’application du régime aux titres démembrés, taxation d’une quote-part de frais et charges sur les dividendes de filiales intégrées.

- Clarification des règles de calcul et d’imposition des plus-values sur titres : abattement pour durée de détention des titres cédés par les associés personnes physiques, imputation des moins-values de cession, calcul de la quote-part de frais et charges en cas de cession de titres par la holding

- Nouvelles règles d’imposition des apports et échanges avec soulte

- Nouveau régime d’imposition des rachats de titres

- Création d’un régime d’intégration fiscale horizontale entre sociétés sœurs françaises détenues par une entité européenne

- TVA : revirement de jurisprudence sur les droits à déduction des holdings mixtes

- Remise en cause par la jurisprudence de la contribution sur les revenus distribués

- Introduction d’une nouvelle clause anti-abus dans la directive mères/filles

- Conséquences de la jurisprudence de la CJUE sur la constitution de holdings européennes

- Durcissement de la jurisprudence sur les sociétés holdings étrangères interposées

Les + produit

- De nombreux exemples,

- Des cas pratiques chiffrés,

- Des modèles de contrats


Deux dossiers illustratifs des possibilités d’optimisation offertes par les holdings (l’un consacré aux modalités de détention de l’immobilier d’entreprise, l’autre aux opportunités d’utilisation de la holding patrimoniale dans le cadre des transmissions familiales d’entreprise) éclairent les conseils donnés et permettent leur mise en oeuvre pratique.

Auteurs

UN OUVRAGE DE PRATICIENS :

Réalisé, en collaboration avec la Rédaction des Editions Francis Lefebvre, par :


Ariane BEETSCHEN, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre
Anne CHARVÉRIAT, Avocat honoraire
Ludovic DUGUET, Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre
Bruno GOUTHIÈRE, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre
Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Notaire, Président du Groupe Althémis.

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sommaire

PRESENTATION ET CRITERES DE CHOIX


Objet et intérêt de la holding

• Notion de holding.
• Intérêt d'une holding : instrument de l'effet de levier financier et de transmission d'entreprise, moyen de concilier politique de distribution et croissance interne ou externe, instrument de prise ou de maintien du contrôle d'une société, outil de création d'une structure organisée et hiérarchisée au sein d'un groupe, utilisation dans un cadre international.
• Les différents types de holdings : holdings de famille, de rachat, financières.

Critères de choix

• Société civile.
• Société anonyme.
• Société en commandite par actions.
• Société par actions simplifiée et Sasu.
• Société européenne.

 

CONSTITUTION DE LA HOLDING


Aspects fiscaux et financiers

• Constitution de la holding « par le haut » : plus-values, enregistrement, intérêt d’une opération financée par l’emprunt et limites à l’endettement de la holding.
• Constitution « par le bas » (filialisation) : régime fiscal de droit commun, régime de faveur, incidences du changement d’objet social ou d’activité réelle.
• Choix entre les deux solutions.

Aspects juridiques

•Modalités de constitution.
•Mesures d'accompagnement : mesures assurant le contrôle, protection des minoritaires.

 

FONCTIONNEMENT DE LA HOLDING


Conventions entre la holding et ses filiales

• Contrat de prestations de services.
• Convention de trésorerie.

Régime fiscal

• Holdings soumises à l'IS : régime général (imposition des produits encaissés par la holding, aides consenties
aux filiales, plus ou moins-values et provisions sur titres…), régime de l'intégration fiscale.
• Holdings non soumises à l'IS.
• Changement de régime fiscal.
• TVA : holding pure, holding mixte.
• Taxe sur les salaires.
• ISF et droits de mutation à titre gratuit : notion de holding animatrice, exonérations (biens professionnels, pactes « Dutreil »…)

Statut des salariés

• Dirigeants des filiales.
• Droits des salariés.

Relations avec les tiers

• Garantie des engagements des filiales.
• Responsabilité des engagements des filiales.

Les holdings spécifiques

• La holding et la bourse.
• Les holdings de rachat.

 


ASPECTS INTERNATIONAUX


Contexte général

La holding en droit comparé

• Au Luxembourg, aux Pays-Bas.
• Aperçu des autres localisations possibles

Fiscalité internationale des holdings françaises

• Imposition des produits des participations étrangères perçus par les holdings françaises.
• Imposition des distributions des holdings françaises aux actionnaires non résidents.

Fiscalité française des holdings étrangères

• Imposition des produits des participations françaises perçus par les holdings étrangères.

 

DOSSIERS


Holding et immobilier
Holding de transmission : engagement Dutreil et apport avec soulte

 

ANNEXES


Modèles
Taux conventionnels de retenue à la source sur les revenus mobiliers