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  • Matière : Fiscal

Documentation Navis

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Description
Nouvelles fonctionnalités + Nouveaux services

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Tous les textes de références traitant des impôts directs, des taxes sur le chiffre d'affaires et l'enregistrement.


Justifier ses décisions avec les sources

Toute la jurisprudence fiscale depuis 1975 avec analyses et commentaires, le Code Général des Impôts, le Code fiscal, le livre des Procédures fiscales ou encore les lois et décrets non codifié.
Revue de jurisprudence fiscale
Code fiscal
BOFIP impôts
Toutes les décisions des 35 cours d’appel françaises (soit environ 500 000 arrêts).

 

 

Bénéficier de réponses opérationnelles avec les Mémentos & les revues d'actualités

 

Synthèses :

Synthèses et analyses du Code Général des Impôts, du Journal Officiel ou encore des Circulaires Administratives : tous les ingrédients sont réunis pour une connaissance précise de vos droits et un calcul facile des impôts et taxes.

Mémento Fiscal


Le Mémento «expert » TVA appréhende l’ensemble des règles applicables en matière de TVA (champ d’application, territorialité, déductions, exonérations…), y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Mémento TVA

 

Un exposé exhaustif des règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés. De nombreuses solutions concrètes appuyées d’exemples chiffrés face aux difficultés qui en découlent.
Mémento Intégration fiscale


Actualités :

Les nouvelles mesures législatives, administratives, ou encore la jurisprudence importante sont analysées et commentées
Feuillet rapide, le Bulletin fiscal & Bulletin des conclusions fiscales

 

Passer à l’action avec les formulaires & les dossiers thématiques

 

Rédaction d’actes :
Plus de 480 modèles d'acte, pour gérer tous vos dossiers fiscaux (attestations, courriers, réclamations, recours, ect.) 
Formulaire fiscal


Dossiers thématiques :
Un diagnostic complet et à jour sur des sujets de fond ou d’actualité en droit fiscal : une synthèse claire et précise, les sources nécessaires (textes et jurisprudence) et, lorsque le sujet s’y prête, des modèles d’actes et une bibliographie.
Dossiers Thèmexpress

Ce Navis contient :

MÉMENTO FISCAL
Synthèses et analyses du Code Général des Impôts, du Journal officiel ou encore des circulaires administratives : tous les ingrédients sont réunis pour une connaissance précise de vos droits et un calcul facile des impôts et taxes

 

MÉMENTO TVA
Appréhender l’ensemble des règles applicables en matière de TVA (champ d’application, territorialité, déductions, exonérations…), y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il décrypte ainsi le double cadre législatif, français et européen, constitué d’un enchevêtrement de textes pointus et en perpétuelle évolution.
 
 

MEMENTO INTEGRATION FISCALE

Un exposé exhaustif des règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés.
De nombreuses solutions concrètes appuyées d'exemples chiffrés face aux difficultés qui en découlent.

 
 

FEUILLET RAPIDE et BULLETIN FISCAL
Les nouvelles mesures législatives, administratives, ou encore la jurisprudence importante sont analysées et commentées : vous êtes toujours en avance sur l’actualité, les mesures étant annoncées le plus souvent en avant-première !

 

CODE FISCAL, REVUE JURISPRUDENCE FISCALE et BULLETIN DES CONCLUSIONS FISCALES
Toute la jurisprudence fiscale depuis 1975, le Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales ou encore les lois et décrets non codifiés… tout y est !

 

BOFIP IMPÔTS 

 

FORMULAIRE FISCAL
Plus de 480 modèles d'acte pour gérer tous vos dossiers fiscaux (attestations, courriers, réclamations, recours, etc.)

 
 
DOCUMENTATION PRATIQUE FISCALE
Une véritable encyclopédie traitant les impôts directs, les taxes sur le chiffre d’affaires et l’enregistrement en s’appuyant sur toutes les sources.
 
 
LES DOSSIERS THEMEXPRESS
Un diagnostic complet et à jour sur des sujets de fond ou d’actualité en droit fiscal : un synthèse claire et précise, les sources nécessaires (textes et jurisprudence) et, lorsque le sujet s’y prête, des modèles d’actes et une bibliographie.
 

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Pour cela, ils s’appuient sur toute la richesse du fonds documentaire des Editions Francis Lefebvre mais aussi des Editions Législatives et de Dalloz.

 

 

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