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Mémento Social 2017

Mémento papier + versions web, tablette, mobile incluses

Toute la réglementation sociale applicable pour 2017

  • Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale.
 
  • De nombreuses rubriques, des tableaux, exemples chiffrés, cas d’application, précisions et listes de conventions collectives.
 
  • Une information totalement fiable et objective.
 

À JOUR DE LA LOI TRAVAIL

 

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  • Matière : Social
  • Parution : 08/03/2017
  • Nbre de Pages : 1500
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368932551
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne
  • À jour : 01/02/2017

Le concept Mémentos

Description

TOUT LE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 1500 PAGES

Cet outil de travail, fonctionnel et fiable, guide pour :

- rédiger un contrat de travail,
- procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle,
rémunérer les salariés et calculer les cotisations sociales,
- négocier sur la durée du travail et les salaires,
- mettre en place et appliquer les différents régimes d’épargne salariale,
- organiser les élections professionnelles,
- faire le point sur les prestations en cas de maladie, d’accident du travail, de chômage.

 

VOTRE MEMENTO, PARTOUT, TOUT LE TEMPS

Les versions web, tablette (Ipad et Android) et mobile incluses dans le prix de votre Mémento
Votre Mémento est désormais consultable n'importe où, n'importe quand : une mobilité optimale qui s'adapte à votre vie professionnelle !

Nouveautés 2017

LES NOUVEAUTES 2017

Nombreuses réformes opérées par la Loi Travail :

> nouveaux accords de préservation et de développement de l’emploi

> évolution de la hiérarchie des normes sur la durée du travail et les congés

> nouvelles clauses des accords collectifs autorisant les forfaits jours

> refonte des règles de validité des accords d’entreprise et de révision des accords collectifs

> possibilité de conclure des accords interentreprises

> renforcement des accords de groupe,

> modification des conditions et des effets de la dénonciation des accords collectifs

> redéfinition de la cause du licenciement économique,

> nouvelles règles en matière de surveillance médicale des salariés

> nouvelle procédure en cas d’inaptitude physique

> création du compte personnel d’activité

> mise en place d’une instance de dialogue dans les réseaux de franchise


MAIS AUSSI : 

Ouverture d’une action de groupe en matière de discrimination


Réforme de la justice prud’homale


Réforme du contentieux de la sécurité sociale


Nouvelle donne pour les attributions économiques du comité d’entreprise


Mise en place du bulletin de paie simplifié


Réforme de la procédure de contrôle Urssaf


Nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail

 

 LES + DU MEMENTO

- De nombreux tableaux,
- des centaines d’exemples,
- des précisions,
- des cas d'application pratiques,
- des mises en garde,
- des listes de conventions collectives,
- des barèmes et renseignements chiffrés… font du Mémento Social un guide pratique parfaitement opérationnel et directement exploitable quelle que soit la question que vous vous posez.

Questions traitées

> L’expert-comptable du CE peut-il accéder à la stratégie du groupe ?
 

> Quelle est la définition et le statut légal des salariés lanceurs d’alerte ?
 

> Dans quels cas la période de mise à pied conservatoire doit-elle être rémunérée ?
 

> L’agent chargé d’un contrôle Urssaf doit-il respecter un délai minimum entre l’envoi de l’avis préalable et sa première visite ?
 

> À quelles conditions un accord d’entreprise est-il valide ? Quels syndicats peuvent le réviser ?
 

> Le salarié a-t-il droit aux jours de congés pour événements familiaux en cas de remariage ?
 

> Le salarié doit-il motiver sa démission ?
 

> Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié victime d’un accident du travail ?
 

> Comment l’employeur peut-il contester l’avis rendu par le médecin du travail à propos d’un salarié ?
 

> Pendant combien de temps une salariée de retour de congé de maternité bénéficie-t-elle d’une protection contre le licenciement ?

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Social 2017 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles, Windows disponible en 2017. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

Les internautes ont aussi aimé
En complément

 

sommaire

Accidents du travail et maladies professionnelles
Aides à l’emploi
Apprentissage
Assujettissement à la sécurité sociale
Assurance volontaire

 

Capital décès
Chômage
Comité d’entreprise
Concierges et employés d’immeubles d’habitation
Conflits collectifs
Congés
Congés payés
Conseils de prud’hommes
Contentieux de la sécurité sociale
Contrat de travail
Contrat de travail à durée déterminée
Contrats d’insertion
CSG et CRDS
Cotisations de sécurité sociale et instance regroupée

 

Délégation unique du personnel
Délégués du personnel
Dirigeants de sociétés
Durée de travail

 

Egalité professionnelle
Embauche
Emplois familiaux
Etrangers
Expression des salariés dans l’entreprise

 

Formation professionnelle continue

 

Handicapés
Heures supplémentaires
Hygiène et sécurité

 

Inspection du travail
Invalidité

 

Jeunes
Journalistes

 

Licenciement

 

Maladie
Maternité

 

Négociation collective
Non-salariés

 

Organismes de sécurité sociale

 

Participation, intéressement, régimes d’épargne et d’actionnariat des salariés
Pouvoir disciplinaire
Préretraites
Prestations familiales
Protection sociale complémentaire

 

Règlement intérieur
Représentants de commerce
Représentation du personnel
Responsabilité pénale de l’employeur
Retraites - Régimes des salariés
Rupture du contrat de travail

 

 

Salaire
Syndicats dans l’entreprise

 

Transfert d’entreprise
Travail à domicile et télétravail
Travail à temps partiel
Travail hors de France
Travail illégal
Travail temporaire

 

Versement additionnels aux cotisations de sécurité sociale 
Vieillesse (allocations « non contributives »)