Belgique
Juridique, fiscal, social
- Il aborde toutes les questions juridiques, fiscales et sociales pour exporter ou développer son activité en Belgique.
- Il analyse les aides à l’investissement (françaises, allemandes et communautaires).
- Il expose le droit des sociétés et le droit commercial, le système fiscal et le droit du travail et la protection sociale.
En stock
- Parution : 25/03/2010
- Nbre de Pages : 480
- Format : 160*240
- EAN : 9782851158413
- Support : Livre
- À jour : 08/02/2010
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
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Le Dossier Belgique aborde toutes les questions juridiques, fiscales et sociales qu’un professionnel doit se poser lorsqu’il désire exporter ou développer son activité en Belgique.
Pluridisciplinaire et synthétique, il analyse :
- les aides à l’investissement (françaises, belges et communautaires),
- le droit des sociétés,
- le droit commercial,
- le système fiscal,
- le droit du travail et la protection sociale.
Clair et concret, ce dossier aborde tous les thèmes sous un angle résolument pratique.
- Auteurs
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Cette huitième édition a été réalisée par la rédaction internationale des Editions Francis Lefebvre.
Avec le collaboration de :
- Caroline Daout, Jean-Louis Kerrels, Renaud Thungen, Stéphane Robyns de Schneidauer et Maxim Van Buggenhout, (avocats, DLA Piper, Bruxelles), pour la partie juridique ,
- Xavier Clarebout, Laurent Donnay de Casteau et Christian Amand (avocats, Loyens & Loeff, Bruxelles), pour la partie fiscale ,
- Damien Stas de Richelle, (avocat, DLA Piper, Bruxelles ), pour la partie sociale.
- Nouveautés
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A jour au 8 février 2010, cette nouvelle édition intègre toutes les modifications importantes de ces dernières années en matière de :
FISCALITE :
. pour les frontaliers résidant en France et travaillant en Belgique : fin du régime spécial des frontaliers et régime transitoire jusqu’en 2033.
. pour les sociétés : transposition de la directive sur les fusions intracommunautaires, mise en conformité avec les normes fiscales communautaires, incitations en faveur de la recherche et du développement et en faveur des investissements dans l’audiovisuel, nouvelle déduction sur les revenus de brevets, fin des centres de coordination.
. pour les personnes physiques, passage à un système d’échange d’informations entre administrations fiscales pour le paiement d’intérêts (épargne) , renforcement, dans la convention fiscale franco-belge, de la clause d’échange de renseignements (y compris de nature bancaire).DROIT DES AFFAIRES : introduction de la société coopérative européenne, transposition de la directive sur les fusions intracommunautaires et de celle sur les sociétés de capitaux, loi sur les OPA et les offres publiques de reprise, suppression des titres au porteur, publicité des participations importantes dans des sociétés cotées, surveillance du secteur financier.…
DROIT SOCIAL : pénalités en cas de défaut de déclarations liées à l’embauche, possibilité de reporter le congé prénatal en congé postnatal, protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail , en cas de licenciement, procédure obligatoire de reclassement professionnel et indemnité de reclassement de la part d’une « entreprise en restructuration », transposition de la directive sur l’information et la consultation des travailleurs.
- Les + produit
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- Des exemples, un sommaire analytique détaillé, un index alphabétique.
- Reproduction des conventions fiscales franco-belges.
- En complément
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Approche du marché belge
- Organisation politico-administrative
- Aides françaises à la prospection et à l'implantation
- Aides belges à l'investissement
- Douanes, contrôle des changes et des investissements
- Séjour et travail des étrangers en Belgique
Droit des affaires
Droit des sociétés
- Choix d'une forme d'implantation :
. Succursale
. Filiale
. GEIE et GIE
. Sociétés sans personnalité morale
- Société anonyme
. Constitution
. Organes
. Fonctionnement
. Dissolution, liquidation, faillite
- Société privée à responsabilité limitée
. Constitution
. Organes
. Fonctionnement
- Société coopérative
. de droit belge
. européenne
- Réglementations boursières
. Présentation du système boursier
. Organisation des marchés secondaires et instruments financiers
. Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières
. Délits d'initiés, secret bancaire et blanchiment
. Cession et acquisition de titres dans les sociétés faisant ou ayant fait appel public à l'épargne
Droit commercial
- Droit des contrats
- La vente
- Accords de représentation et de distribution
- Droit de la concurrence
- Propriété industrielle et commerciale : brevets et savoir-faire, marques, dessins et modèles, nom commercial
Système Fiscal
Impôt des sociétés
- Sociétés assujetties, revenus imposables et territorialité
- Détermination du bénéfice imposable
- Calcul et paiement de l'impôt
- Règles particulières : bénéfices distribués, holdings, déduction pour capital à risque, transfert de bénéfices, restructuration d’entreprises
Impôt sur le revenu des personnes physiques
- Personnes imposables, territorialité
- Détermination du revenu imposable
- Calcul de l'impôt
Autres impôts directs
- Impôt des non-résidents
- Régime des cadres étrangers
- Régime des fonctionnaires européens
TVA
- Régime interne
- Opérations avec l'étranger
Droits d'enregistrement, de succession et de timbre
Impôts locaux
Droit social
Droit du travail
- Conditions d'emploi
. Contrat . Rémunération
. Conditions de travail
. Suspension et cessation du contrat
. Régimes particuliers
- Rapports sociaux
. Représentation des salariés
. Négociation collective
. Conflits sociaux
Protection sociale
- Maintien au régime français (détachement),
- Protection sociale belge
- Assurances volontaires et complémentaires des expatriés
Conventions fiscales franco-belges
Texte des conventions
- Convention du 10 mars 1964 en matière d'impôts sur les revenus
- Convention du 20 janvier 1959 concernant les droits de succession et d'enregistrement
Application en France
Annexes Carte de la Belgique
