Auto-entrepreneur 4e édition
Fiscal, social, juridique, comptable
- Toutes les informations fiscales, sociales, comptables, juridiques et patrimoniales.
- Exhaustif, riche d'exemples concrets;
- Audit sur les différents choix du statut d’auto-entrepreneur.
En stock
- Parution : 02/12/2011
- Nbre de Pages : 200
- Format : 150*230
- EAN : 9782851159076
- Support : Livre
- À jour : 15/11/2011
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
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Ce statut, en place depuis le 1er janvier 2009, présente de réels avantages pour de «petites» activités indépendantes, mais il a aussi des limites.
Réunissant toutes les informations fiscales, sociales, comptables, juridiques et patrimoniales utiles, ce dossier pratique répond à toutes les questions des porteurs de projets et de leurs conseils.
Exhaustif, riche d'exemples concrets, il propose aussi une démarche d’audit du projet pour vérifier que le choix du statut d’auto-entrepreneur est opportun.Dans cette nouvelle édition sont également analysées les suites à donner à l’aventure de l’auto-entreprise en cas de succès.
A jour du projet de loi de finances pour 2012 et du plan annoncé par François Fillon le 7 novembre 2011, qui a notamment une incidence inattendue sur les plafonds de recettes à ne pas dépasser en micro, cette 4e édition présente aussi la contribution à la formation professionnelle désormais due par les auto-entrepreneurs, la déclaration du chiffre d'affaire même nul et l’élargissement des activités accessoires.
- Les + produit
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- Un ouvrage complet (aspects fiscaux, sociaux, comptables, juridiques et patrimoniaux)
- Des exemples concrets
- Toutes les mesures pour 2012 (seuils de recettes)
- En complément
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HISTORIQUE ET PRINCIPAUX CHANGEMENTS DEPUIS LE LANCEMENT DU RÉGIME
AVANTAGES ET LIMITES DE L’AUTO-ENTREPRISE,EN BREF
CHAPITRE 1 : COMMENT SE DÉCLARER AUTO-ENTREPRENEUR : le formulaire rubrique par rubrique
CHAPITRE 2 : CHAMP D'APPLICATION DU RÉGIME DES MICRO-ENTREPRISES
- Conditions relatives aux personnes
Personnes concernées par l’auto-entreprise
Personnes exclues
- Conditions relatives à l’activité
Activités possibles / Activités exclues
Contraintes professionnelles
Déclaration d’activité
CHAPITRE 3 : VERSEMENTS LIBÉRATOIRES
- Versement libératoire social (micro-social simplifié)
Calcul du versement libératoire social/
Option pour le micro-social simplifié
- Versement fiscal libératoire (VFL)
Conditions d’application
Modalités d’application
Conséquences
- Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Auto-entrepreneurs : travailleurs indépendants, membres des professions libérales et des professions non salariées
Artisans
CHAPITRE 4 : CONSÉQUENCES JURIDIQUES, COMPTABLES ET PATRIMONIALES
- Conséquences juridiques
Dispense d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers
Conséquences de la non-immatriculation
- Conséquences comptables
Pièces comptables / Factures
- Conséquences patrimoniales
Responsabilité illimitée des dettes professionnelles
Procédures collectives et interdiction de gérer
Assurance professionnelle
Respect de la réglementation générale et des normes techniques professionnelles
Domiciliation de l’activité
Constitution d’une retraite
CHAPITRE 5 : SORTIE OU EXCLUSION DU RÉGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR
CHAPITRE 6 : PISTES POUR UN AUDIT DU PROJET ET STATUTS ALTERNATIFS
- Tableau récapitulatif des taux globaux des versements libératoires
- Choix du régime
Comment combiner au mieux les statuts fiscaux, patrimoniaux et sociaux du créateur d’entreprise
Quel est le poids réel des charges liées à l’exploitation ?
Faut-il opter pour le micro-social ?
Pour le prélèvement fiscal libératoire ?
- Structures possibles
Couveuse d’entreprise
Portage salarial
Coopérative d’activités et d’emploi (CAE)
Entreprises de travail à temps partagé (ETTP)
Entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL)
CHAPITRE 7 : TRANSFORMER, LOUER, TRANSMETTRE ET CÉDER L’AUTO-ENTREPRISE
- Réussir la transformation
Changement de braquet fiscal
Critères pour passer en société
- Comparatif auto-entrepreneur et EURL
- Comparatif EI / EIRL / EURL
- Comparatif entreprise individuelle / EURL / SARL / SA / SAS / SASU / SNC
- Louer l’auto-entreprise
- Transmettre l’auto-entreprise
Retrait immédiat de l’exploitant
Retrait progressif de l’exploitant
- Céder l’auto-entreprise
CHAPITRE 8 : INFORMATIONS PRATIQUES
- Sites Internet utiles
- Liste des activités relevant de la Cipav
- Liste indicative des activités affiliées au RSI à titre social et relevant fiscalement des BNC
- Paiement en ligne des versements libératoires
- Modification ou cessation d’activité
ANNEXES :
- Textes
- Questions / Réponses sur la déclaration et le paiement en ligne
- Profil des auto-entrepreneurs et de leurs activités
- Extraits des bilans Acoss sur la mise en place du statut de l’auto entreprise
- Tarifs des formalités liées à l’AERL et l’EIRL
